Annexe II à la Loi de finances n° 62-49 du 20 juin 1962: Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1962-1963
Annexe II à la Loi de finances n° 62-49 du 20 juin 1962: Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1962-1963
Orgamisme bénéficiaire
Nature de la taxe ou objet
Textes législatifs et réglementaires
A. TAXES A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE.
Caisse de stabilisation des prix de l'arachide..
Taxe professionnellle sur les huiliers et exportateurs
-Ordonnance n° 60-59 du
