L F 1962-1963 : Annexe 2 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1962-1963
Orgamisme bénéficiaire
Nature de la taxe ou objet
Textes législatifs et réglementaires
A. TAXES A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE.
Caisse de stabilisation des prix de l'arachide..
Taxe professionnellle sur les huiliers et exportateurs
-Ordonnance n° 60-59 du