L F 1962-1963 : Annexe 2 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1962-1963

Référence : ANX 2 Publié le :
Orgamisme bénéficiaire Nature de la taxe ou objet Textes législatifs et réglementaires A. TAXES A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE. Caisse de stabilisation des prix de l'arachide.. Taxe professionnellle sur les huiliers et exportateurs -Ordonnance n° 60-59 du