Annexe III au décret n° 80 - 805 du 28 juillet 1980 : Liste des agents

Liste des agents susceptibles d'être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (Article 24 du décret n° 76-122 du 3 février 1976) Les directeurs; L'agent comptable particulier; Les chefs de division; Le fondé de pouvoirs de l'agent com

Annexe III au décret n° 80 - 805 du 28 juillet 1980 : Liste des agents

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Détails

Référence: ANX III
Publié le: 28/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte