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Journal officiel n° 4798 du 8 novembre 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 80-14 du 3 juin 1980 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 72 - 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 80-920 du 1
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Détails

Référence: JO 4798/1980
Publié le: 08/11/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

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Décret n° 86-445 du 10 avril 1986 modifiant l'article 2 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Décret n° 84-111 du 26 janvier 1984 abrogeant et remplaçant l'article 30, alinéa premier du décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve Annexe III au décret n° 80 - 805 du 28 juillet 1980 : Liste des agents Annexe IV au décret n° 80 - 805 du 28 juillet 1980 : Tenues et vêtements spéciaux Décret n° 80-903 du 02 juillet 1980 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.),signé à Dakar le 21 septembre 1978 Décret n° 80-904 du 02 juillet 1980 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1978 Décret n° 80-905 du 31 juillet 1980 fixant le taux des retenues pour consommation d'eau applicables aux fonctionnaires, magistrats, agents non fonctionnaires de l'Etat et agents relevant des accords decoopération Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 80-909 du 02 juillet 1980 définissant les usages d'intérêt économique général du gasoil et fixant les modalités d'octroi et de contrôle de la taxe, prévue par la loi n° 77-25 du 22 février 1977 Décret n° 80-943 du 18 septembre 1980 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs de taxes indirectes, d'enregistrement et de douane Décret n° 80-1051 du 14 octobre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2, 8, 14, 19 et 20 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Décret n° 80-963 du 26 septembre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté général 6874 T.P.-A.O.F. du 15 juillet 1957 portant réorganisation de la réglementation du Fonds routier Décret n° 80-805 du 28 juillet 1980 portant règlement d'établissement du Port autonome de Dakar