Annexe III au décret n° 80 - 805 du 28 juillet 1980 : Liste des agents

Référence : ANX III Publié le :
Liste des agents susceptibles d'être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (Article 24 du décret n° 76-122 du 3 février 1976) Les directeurs; L'agent comptable particulier; Les chefs de division; Le fondé de pouvoirs de l'agent com