Annexe n° II a l'arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C.2 : Cahier des charges et prescriptions communes pour la fourniture de viande
TITRE PREMIER
CONDITIONS GÉNÉRALES ET OBJET DES FOURNITURES
Article premier
Mode de passation des marchés et documents régissant la fourniture Les marchés sont passés suivant les prescriptions du décret n° 67-697 du 6 juin 1967 portant réglementation des marchés administra