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Annexe n° II a l'arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C.2 : Cahier des charges et prescriptions communes pour la fourniture de viande

TITRE PREMIER CONDITIONS GÉNÉRALES ET OBJET DES FOURNITURES Article premier Mode de passation des marchés et documents régissant la fourniture Les marchés sont passés suivant les prescriptions du décret n° 67-697 du 6 juin 1967 portant réglementation des marchés administra
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Détails

Référence: ANX II
Publié le: 31/12/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 31 décembre 1973 portant approbation des cahiers de prescriptions communes applicables aux modes de fourniture de denrées alimentaires

Type de texte

Arrêté