Annexe n° III au décret n° 81- 897 du 15 septembre 1981 : Liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (Article 24 du décret susvisé)
Annexe n° III au décret n° 81- 897 du 15 septembre 1981 : Liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (Article 24 du décret susvisé)
- le Directeur;
- le Secrétaire général;
- l'Agent Comptable particulier;
- les Chefs de Divisions;
- les Chefs de Subdivisions.
Annexe n° III au décret n° 81- 897 du 15 septembre 1981 : Liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (Article 24 du décret susvisé)
Annexe n° III au décret n° 81- 897 du 15 septembre 1981 : Liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (Article 24 du décret susvisé)
