Décret n° 81-897 du 15 septembre 1981 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.)

Référence : D 1981/897 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.E.Q.), créé par la loi n° 75-52 du 3 avril 1975, est un établissement public à caractère industriel et commercial. Son personnel est désormais régi par le décret n°