Décret n° 81-897 du 15 septembre 1981 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.)

RAPPORT DE PRESENTATION Le Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.E.Q.), créé par la loi n° 75-52 du 3 avril 1975, est un établissement public à caractère industriel et commercial. Son personnel est désormais régi par le décret n°

Décret n° 81-897 du 15 septembre 1981 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.)

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