Annexe n°3 au Décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 : tableau III : fixant le siege, le classement, la composition et le ressort des tribunaux d'instance (T.I)
Annexe n°3 au Décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 : tableau III : fixant le siege, le classement, la composition et le ressort des tribunaux d'instance (T.I)
Modifié par :
- Décret n° 2021-1441 du 27 octobre 2021
SIEGE
Classe
Président
Juges
Délégué
du
Procureur
Adjoints
au
Délégué
RESSORT
REGION DE DAKAR
Dakar
Annexe n°3 au Décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 : tableau III : fixant le siege, le classement, la composition et le ressort des tribunaux d'instance (T.I)
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