Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J. O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J. O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
Tableau désignant les immeubles dont la vente est autorisée et fixant les prix de vente (Décret n° 62-0307 M.F.P.T. du 13 juillet 1962, J. O. n° 3515 du 18 août 1962).
N° d'ordre
N° du lot
Superficie m2
N° du T. F.
Nombre pièces
Prix
A. &md
Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J. O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J. O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
