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Journal officiel n° 3556 du 20 Octobre 1962
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Journal officiel n° 3556 du 20 Octobre 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0419 P.C. du 5 octobre 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur aide financière de la République française › MINIST&Eg
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Détails
Référence:
JO 3556/1962
Publié le:
20/10/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1962
Documents relatifs
Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décret n° 62-0410 M.A.E. du 1 octobre 1962 portant désignation de la délégation du Sénégal à la réunion des experts sur la Charte du Conseil Africain de l'Arachide devant avoir lieu le 2 octobre 1962 à Niamey
Décret n° 62-0414 M.A.E. du 1 octobre 1962 portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 au 6 octobre 1962
Arrêté ministériel n° 16424 M.INT.-A.P.A. du 1 octobre 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès
Arrêté ministériel n° 16425 M.INT.-A.P.A.-C.C. du 1 octobre 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Sédhiou
Arrêté ministériel n° 16426 M.INT.-A.P.A. du 1 octobre 1962 portant autorisation d'effectuer des tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène
Arrêté n° 16427 M.INT.-A.P.A. du 1 octobre 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à l'enseigne « Le Bon Accueil »
Décret n° 62-0411 M.F.-D.E.D.T du 1 octobre 1962 autorisant la cession du titre foncier n° 4134 S.S. à Kaolack
Décret n° 62-0416 E.T.F.C. du 3 octobre 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du groupe d'enseignement technique de Saint- Louis à Sor
Décret n° 62-0417 .P.C.-M. du 3 octobre 1962 nommant M. Sow.Babacar, conseiller financier avec résidence å Kaolack
Décision ministérielle n° 16336 M.F. du 29 septembre 1962 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décision ministérielle n° 16476 M.F.-CAB. PER. du 2 octobre 1962 chargeant M. Sarr Abdoulaye Dembele, inspecteur des contributions directes, de l'intérim de l'inspection de Diourbel
Décret n° 62-0413 M.C.LA.-C.-CAB. du 1 octobre 1962 décernant un témoignage officiel de satisfaction
Arrêté ministériel n° 16490 M.C.I.A.-C.E. du 2 octobre 1962 autorisant le directeur de l'Institut Pasteur Dakar à importer et à détenir un alambic
Décret n° 62-0419 P.C. du 5 octobre 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur aide financière de la République française ›
Arrêté ministériel n° 15990 M.F.P.T.-D.T.S.S- T.M.O. du 17 septembre 1962 fixant les modalités d'application de la déclaration d'établissement prévue par l'article 191 du code du travail
Annexes au décret n° 62-0807 M.F.P.T. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation (J. O. n° 3545 du 18 août 1962, p. 1376)
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Arrêté ministériel n° 16489 M.T.T.-D.A.C. du 2 octobre 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 15873 M.M.T. D.A.C. du 20 septembre 1962
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Décret n° 62-0412 P.C. du 1 octobre 1962 portant désignation d'élèves-ingénieurs des travaux agricoles pour suivre un stage de perfectionnement hors du territoire national
Décret n° 62-0420 P.C. du 8 octobre 1962 portant désignation d'agents de l'Etat pour suivre un stage de perfectionnement ou de formation hors du territoire national
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