Arêté ministériel n° 5628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 03 juin 1975 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou (Casamance)

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3061 M.F.A.Е.- D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou est modifié comme suit: Au lieu de :  < Article 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - Indemni

Arêté ministériel n° 5628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 03 juin 1975 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou (Casamance)

Arêté ministériel n° 5628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 03 juin 1975 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou (Casamance)

Détails

Référence: ART 5628/1975
Publié le: 03/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte