Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4431 du 28 juin 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 75-603 du 05 juin 1975 portant sanction de la privation de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'Officier de l'Ordre du M&eacut

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4431 du 28 juin 1975

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4431 du 28 juin 1975

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4431/1975
                            
                                Publié le:
                                28/06/1975
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Décret n° 81-666 du 6 juillet 1981 modifiant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la composition de la Commission de Contrôle de films cinématographiques Décret n° 75-582 du 05 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographique Arêté ministériel n° 5628 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 03 juin 1975 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 3061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 21 mars 1972 créant une caisse d'avances au projet rizicole de Sédhiou (Casamance) Arrêté ministériel n° 5692 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 03 juin 1975 accordant à la Délégation générale au Tourisme une avance à régulariser pour la participation de la Délégation générale au Tourisme à la foire de Casablanca Arrêté ministériel n° 5824 M.INT.-D.A.G.T. du 06 juin 1975 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 5730 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 juin 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une ligne de 30 kv par la SENELEC en vue du bouchage 30 kv cité Radio II et le poste cité BATA, à Rufisque Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 juin 1975 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales Arrêté ministériel n° 6038 M.F.A.E. du 11 juin 1975 portant réajustement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des douanes Décision ministérielle n° 5616 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 02 juin 1975 autorisant le versement au fonds national forestier : 1 ° du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974; 2 ° d'un acompte sur la gestion 1974-1975 Décret n° 75-376 du 07 avril 1975 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une naturalisée Décret n° 75-584 du 05 juin 1975 portant création d'une commission consultative des recherches en sciences sociales et humaines Décret n° 75-585 du 05 juin 1975 portant création d'une commission consultative des recherches en sciences exactes et biologiques Décret n° 75-586 du 05 juin 1975 portant création d'une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques Décision primatoriale n° 6023 M.E.N.-S.S. du 11 juin 1975 portant reconduction des allocations scolaires d'études arabes d'élèves du collège franco-arabe de Dakar pour l'année scolaire 1974-1975 Décret n° 75-581 du 05 juin 1975 ordonnant la publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, adoptée en 1951 par la conférence de la F.A.O Décret n° 75-614 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974 Décret n° 75-615 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974 Décret n° 75-616 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyongyang le 16 mai 1974 Décret n° 75-617 du 09 juin 1975 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974 Décret n° 75-618 du 09 juin 1975 portant approbation de l'échange de lettres relatif à l'assistance mutuelle en matière de changes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974 Arrêté interministériel n° 5719 M.A.E.-D.C.A.A.-M.F. A.E. du 03 juin 1975 modifiant les taux de change applicables aux comptabilités des postes de New-York, de Washington et du Brésil Arrêté interministériel n° 5544 M.D.R.H.-M.F.A.E. du 02 juin 1975 fixant les modalités de rémunération des organismes de collecte des peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1974-1975 Décret n° 75-556 du 02 juin 1975 portant organisation de la formation pédagogique des élèves de l'école normale supérieure Décision primatoriale n° 5539 M.E.S.-S.B. du 31 mai 1975 portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 5822 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 5823 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6045 M.D.I.E.-M.F.A.E. D.M.G. du 12 juin 1975 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte Arrêté interministériel n° 5870 M.T.P.U.T.-M.INT.-M.F.A.E. du 07 juin 1975 portant déclassement et classement de sections de voie communale dans le réseau routier national Arrêté ministériel n° 5735 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 04 juin 1975 portant autorisation d'effectuer une cinquième année d'internat accordée à deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar Arrêté ministériel n° 5901 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 09 juin 1975 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme