Arrêté ministériel n° 5785 M.D.I.E./D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Article premier La Société casamançaise d'Investissement touristique, dont le siège social est à Ziguinchor, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son complexe hotelier sis à Kabrousse, département de Oussouye, Région de Casamance un dé

Arrêté ministériel n° 5785 M.D.I.E./D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

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Détails

Référence: ART 5785/1977
Publié le: 02/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte