Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Arrêté n° 6403 PM-CAB-C.M. du 17 juin 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 77-482 du 21 juin 1977 accordant un prêt au trésorerie de 60.000.000 de francs à la commune de Kaffrine Décret n° 77-483 du 21 juin 1977 allouant une indemnité de première mise de costume d'audience aux six auditeurs greffiers de la Cour suprême, des Cours et Tribunaux et des Justices de Paix Décision ministérielle n° 6314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.I.V du 13 juin 1977 autorisant le versement de la somme de 481.000.000 de francs au titre de la subvention du compte spécial du trésor « autres investissements » sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale Arrêté ministériel n° 6431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 juin 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 1962 M.F.A.E-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain Arrêté ministériel n° 6448 M.F.A.E.-D.G.I.D-D.D du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement par l'Electricité du Sénégal « E.D.S. » des abords du Centre de formation et de perfectionnement professionnels Arrêté ministériel n° 6313 M.F.A.E.-D.G.I.L.-L.D. du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kahor, destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches Arrêté ministériel n° 6317 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 13 juin 1977 accordant l'agrément à la Société anonyme des assurances générales sénégalaises « pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal Décret n° 77-410 du 24 mai 1977 portant agrément de la Société rufisquoise de Fabrication de Sacs au régime prioritaire Décret n° 77-488 du 25 mai 1977 portant agrément de la Société sénégalaise « Sen-Proteina » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5443 M.INT.-D.A.G.T. du 24 mai 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Keur Abra Teck » sis à l'entrée des quais Nord à Dakar Arrêté ministériel n° 5745 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transformer in bar-restaurant dancing-cabaret en night-club Arrêté ministériel n° 5746 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Festival » Arrêté ministériel n° 5748 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Tassy » Arrêté ministériel n° 5749 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Caravelle » Arrêté ministériel n° 5999 M.INT.-D.A.G.T. du 9 juin 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar restaurant à l'enseigne « Le Sarraut » sis avenue Albert-Sarraut à Dakar Arrêté ministériel n° 6071 M.INT.-D.A.G.T. du 10 juin 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du barrestaurant à l'enseigne « Le Cauri » sis 55, rue de Grammont à Dakar Arrêté ministériel n° 5458 M.INT.-D.A.G.T. du 26 mai 1977 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 6000 M.INT.-D.A.G.T. du 9 juin 1977 portant fermeture du Cinéma « Rio » sis boulevard de Gueule-Tapée à Dakar Arrêté ministériel n° 6114 M.S.P.A.S. du 11 juin 1977 portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 10115 du 6 septembre 1974 autorisant M. Tambédou Diakhaté à créer un dépôt de médicaments à Vélingara Arrêté ministériel n° 6404 M.S.P.A.S. du 17 juin 1977 portant autorisation de gérer et de céder un dépôt de médicaments à Samine, département de Sédhiou, région de la Casamance Décret n° 77-298 du 18 avril 1977 ordonnant la publication de l'accord portant création de la Société africaine de Réassurance (AFRICARE), signé à Yaoundé le 24 février 1976 Arrêté interministérielle n° 6315 M.J.D./F.P.S. du 15 juin 1977 allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Natation Arrêté interministériel n° 4826 M.I.T.C.R.A.-A.P.S. du 5 mai 1977 portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Agence de Presse sénégalaise (exercice 1973-1974) Arrêté ministériel n° 6623 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 23 juin 1977 fixant les modalités d'immatriculation des véhicules dont les propriétaires résident dans la Région de Louga Arrêté ministériel n° 5789 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 3er juin 1977 portant création d'un comité national de coordination du projet « Liaison routière Tambacounda-frontière du Mali » Décret n° 77-407 du 24 mai 1977 accordant la mutation d'un permis de recherches minières Arrêté ministériel n° 5784 M.D.I.E./D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 5785 M.D.I.E./D.M.G. du 2 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe Décret n° 77-409 du 24 mai 1977 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés (enseignement général et technique) Décret n° 77-478 du 30 juin 1977 portant détachement d'un maître de conférences agrégé de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar Décision ministérielle n° 7024 S.D.R.H. du 2 juin 1977 portant agrément de coopératives Arrêté ministériel n° 8465 M.D.R.H.-O.P.M. du 17 juin 1977 autorisant le navire de pêche artisanale « Lady Daouda V » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal Décret n° 77-414 du 25 mai 1977 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge Arrêté interministériel n° 6253 M.J.-M.F.A.E.-M.F.P T.E. du 15 juin 1977 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux assesseurs des tribunaux du travail Décret n° 77-484 du 21 juin 1977 fixant l'indemnité d'intérim allouée aux magistrats dans l'intérêt du service Décret n° 77-485 du 21 juin 1977 allouant une indemnité spéciale pour sujétions particulières aux magistrats Décret n° 77-306 du 15 avril 1977 ordonnant la publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Londres le 17 octobre 1974 Décret n° 77-305 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, relatif au département d'allemand de l'Université de Dakar, signé le 19 décembre 1975 à Dakar Décret n° 77-303 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976 Décret n° 77-304 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 16 avril 1976, ainsi que l'échange de lettres annexé Décret n° 77-300 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973 Décret n° 77-301 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Mexico le 31 mai 1975 Décret n° 77-302 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre la République du Sénégal et la République rwandaise, signé à Dakar le 3 décembre 1975 Décret n° 77-299 du 18 avril 1977 ordonnant la publication de l'accordcadre relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation de la Mise en valeur du Fleuve Gambie (O.M.V.S.), signé le 1 mai 1976 à Bania Décret n° 77-472 du 15 juin 1977 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-486 du 21 juin 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté ministériel n° 5761 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 1er juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amadou Diouldé Bâ Arrêté ministériel n° 5798 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 2 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national de la ressortissante algérienne Fatiha Benabi Arrêté ministériel n° 5895 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Abdou Karim Diallo Arrêté ministériel n° 5896 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Chérif Diallo Arrêté ministériel n° 5897 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mahmoud Abdul Hassan Saleh Arrêté ministériel n° 5898 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Khalil Arrêté ministériel n° 5899 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Heckmat Bourgi Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Hassan Mounir Assi Arrêté ministériel n° 5901 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.F.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Alassane Hédi Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Bachir hoballah Arrêté ministériel n° 5903 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Said Fakhri Arrêté ministériel n° 5904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Mohamed Ali Chais Arrêté ministériel n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Fouad Hoballah Arrêté ministériel n° 5906 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Tawaz Arrêté ministériel n° 5907 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais jamil Abdou Kassir Arrêté ministériel n° 5908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Nasrallah Chahine Arrêté ministériel n° 5912 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifou Diallo Arrêté ministériel n° 5913 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Saliou Barry Arrêté ministériel n° 5914 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amady Camara Arrêté ministériel n° 5943 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 7 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana Arrêté ministériel n° 5944 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 7 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Mamadou Diallo Arrêté ministériel n° 5945 M.INT.-D.G.S.N.-D.PE.T.V. du 7 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Samba Dialla Arrêté ministériel n° 5946 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 7 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Modou Coulibaly Arrêté ministériel n° 5855 M.INT.-D.G.S.N.-D.P du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté n° 1767 M.INT.D.G.S.N. D.P.-B.E.G du 22 février 1977 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison Arrêté ministériel n° 5973 M.INT.-D.C..L du 8 juin 1977 portant nomination des membres des commissions spéciales régionales dans chacune des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental Arrêté n° 5438 M.INT.-D.A.G.T. du 24 mai 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 5726 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 5967 M.INT.-D.A.G.T. du 8 juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 5968 M.INT.-D.A.G.T. du 8 juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 5969 M.INT.-D.A.G.T. du 8 juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels