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Arrêt n° 43 DU 10 Juin 2020

Arret n° 43 DU 10 Juin 2020 Société ***** CONTRAT DE TRAVAIL— RUPTURE — LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE —- CAS — RÉORGANISATION INTÉRIEURE — EXISTENCE DU MOTIF ÉCONOMIQUE - ABSENCE D’ANALYSE DES ÉTATS FINAN- CIERS DE SYNTHÈSE — PROCÉ
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Arrêt n° 43 DU 10 Juin 2020

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Détails

Référence: J P 43/2020
Publié le: 10/06/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence en droit Social

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Loi n° 2014-26 du 3 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 84 - 19 du 2 février 1984 fixant l'Organisation judiciaire

Type de texte

Jurisprudence

Matières

Droit social