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Arrêt n° 55 du 03 juillet 2013

ARRÊT N°55 Du 03 juillet 2013 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 257/ RG/ 12 ***** Contre ***** et la société « les Lodges des Almadies » RAPPORTEUR : ***** PARQUET GENE
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Détails

Référence: J P 55/2013
Publié le: 03/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Jurisprudence Jurisprudence en droit Civile et Commerciale Jurisprudence

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Matières

Procédures civiles et commerciales

Cours

Cour Suprême