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Arrêt n° 56 du 02 juin 2010

  ARRET N° 56 Du 02 JUIN 2010 -------- MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : 183/RG/08 La Société ***** dite ***** Contre La Société Nationale ******** à Loyer Modéré dite ***** RAPPORTEUR :
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Détails

Référence: J P 56/2010
Publié le: 02/06/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Jurisprudence Jurisprudence en droit Civile et Commerciale Jurisprudence

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Matières

Procédures civiles et commerciales

Cours

Cour Suprême