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Arrêt n° 91 du 16 août 2007

ARRÊT N° 91 du 16 août 2007 Civil et Commercial -------- La Banque ***** Contre ***** RAPPORTEUR : ***** MINISTÈRE PUBLIC : ***** AUDIENCE : 16 août 2007 PRÉSENTS : *****, Président de Chambre, Prési
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Détails

Référence: J P 91/2007
Publié le: 16/08/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Jurisprudence Jurisprudence en droit Civile et Commerciale Jurisprudence

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Matières

Procédures civiles et commerciales

Cours

Cour de Cassation