Arrêté conjoint n° 020007 du 03 juin 2025 portant création du Comité d'évaluation du système de collecte de la Taxe de Promotion touristique
Arrêté conjoint n° 020007 du 03 juin 2025 portant création du Comité d'évaluation du système de collecte de la Taxe de Promotion touristique
Article premier
Il est créé au sein du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat un Comité d'évaluation du système de collecte de la Taxe de Promotion touristique.
Art 2
Le Comité est chargé de réfléchir à l'amélioration du circuit d
