Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal Officiel n° 7849 du 13 septembre 2025
fr
en
ar
Journal Officiel n° 7849 du 13 septembre 2025
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE Arrêté ministériel n° 020452 du 04 juin 2025 autorisant la création d'une association étrangère MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté minis
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal Officiel n° 7849 du 13 septembre 2025
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal Officiel n° 7849 du 13 septembre 2025
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 7849/2025
Publié le:
13/09/2025
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2025
JO 2024-2026
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 022929 du 19 juin 2025 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE
Arrêté ministériel n° 023207 du 24 juin 2025 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics
Arrêté ministériel n° 020452 du 04 juin 2025 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 020582 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024
Arrêté ministériel n° 020584 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024
Arrêté ministériel n° 020586 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024
Arrêté ministériel n° 023678 du 1er juillet 2025 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du Premier trimestre de l'exercice 2025
Arrêté ministériel n° 023679 du 1er juillet 2025 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024
Arrêté ministériel n° 023680 du 1er juillet 2025 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour uranium et substances connexes, à la société MANDINGA RESOURCES SARL sur le périmètre dénommé « Saraya » dans la Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 023681 du 1er juillet 2025 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 023682 du 1er juillet 2025 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Nord Kanoumering », dans la Commune de Saraya, Région de Kédougou à la société SEN JINHUI MINERAL
Arrêté ministériel n° 023683 du 1er juillet 2025 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Périmètre 1 », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou à la société KEDOUGOU MINE ET CARRIERE SARL
Arrêté ministériel n° 023684 du 1er juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société SENEGINDIA SA, sur une superficie de 6ha 41a 54ca dans la Commune de Ngoundiane, Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 023685 du 1er juillet 2025 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Périmètre 2 », dans le Département de Saraya, Région de Kédougou à la société KEDOUGOU MINE ET CARRIERE SARL
Arrêté ministériel n° 023686 du 1er juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Organisation interne et du Comité scientifique du Salon international des Mines du Sénégal (SIM Sénégal)
Arrêté ministériel n° 024122 du 04 juillet 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société WMS TITAN OIL SA
Arrêté ministériel n° 024123 du 04 juillet 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la société ORYX SENEGAL SA
Arrêté ministériel n° 024124 du 04 juillet 2025 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la société ENERGIE DISTRIBUTION SERVICES (EDS) SUARL
Arrêté conjoint n° 020007 du 03 juin 2025 portant création du Comité d'évaluation du système de collecte de la Taxe de Promotion touristique
Arrêté ministériel n° 020737 du 06 juin 2025 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA
Arrêté ministériel n° 021868 du 12 juin 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de coordination de la réforme du Code général des Impôts
Arrêté ministériel n° 023766 du 03 juillet 2025 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2025