Arrêté conjoint n° 14028 du 09 août 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du GES-PETROGAZ
Arrêté conjoint n° 14028 du 09 août 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du GES-PETROGAZ
Article premier
L'Unité d'exécution et de gestion dénommée « GES-PETROGAZ » assure la mise en œuvre des délibérations du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ), conformément à l'article 7 du dé