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Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Décret n° 2017-1343 du 15 juin 2017 portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination MINISTERE DE L'INTERIEUR&nb

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Détails

                                Référence:
                                JO 7055/2017
                            
                                Publié le:
                                02/12/2017
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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n° 14697 du 14 août 2017 portant création des Antennes de Renseignements généraux Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2017-1410 du 13 juillet 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yembeul Nord, d'une superficie de 09ha 40a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-1418 du 13 juillet 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbao, d'une superficie de 01ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-1419 du 13 juillet 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Noflaye, d'une superficie de 02ha 82a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2017-1461 du 17 juillet 2017 approuvant l'avenant du 29 mai 2017 à la Convention du 14 juillet 2014 accordant une garantie à la Société Tobene Power SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social Décret n° 2017-1488 du 10 août 2017 portant création des Paieries du Sénégal à l'Etranger Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 10005 du 14 juin 2017 portant transfert du permis de recherche pour phosphates et substances connexes 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