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Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017
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Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Décret n° 2017-1343 du 15 juin 2017 portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination MINISTERE DE L'INTERIEUR&nb
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Détails
Référence:
JO 7055/2017
Publié le:
02/12/2017
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2018-2014
JO 2017
Documents relatifs
Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou
Décret n° 2017-1343 du 15 juin 2017 portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination
Arrêté ministériel n° 9945 du 13 juin 2017 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections législatives du 30 juillet 2017
Arrêté ministériel n° 10493 du 16 juin 2017 autorisant l'implantation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 10494 du 16 juin 2017 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 14697 du 14 août 2017 portant création des Antennes de Renseignements généraux
Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
Décret n° 2017-1410 du 13 juillet 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yembeul Nord, d'une superficie de 09ha 40a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1418 du 13 juillet 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbao, d'une superficie de 01ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1419 du 13 juillet 2017 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Noflaye, d'une superficie de 02ha 82a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-1461 du 17 juillet 2017 approuvant l'avenant du 29 mai 2017 à la Convention du 14 juillet 2014 accordant une garantie à la Société Tobene Power SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à Senelec
Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social
Décret n° 2017-1488 du 10 août 2017 portant création des Paieries du Sénégal à l'Etranger
Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 10005 du 14 juin 2017 portant transfert du permis de recherche pour phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Lam-Lam », Région de Thiès, de la société SEPHOS SA à la société G-PHOS SAU
Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres
Arrêté ministériel n° 9940 du 13 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cellule des Etudes et de Planification du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018
Décret n° 2017-1402 du 05 juillet 2017 relatif à la création et à l'organisation du Fonds d'Appui aux Examens et Concours (FAEC)
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Arrêté ministériel n° 9780 du 12 juin 2017 relatif à la mise en place de la Commission nationale d'Agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques
Arrêté ministériel n° 9781 du 12 juin 2017 relatif à la mise en place du Comité d'Evaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques (CEM)
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Décret n° 2017-1411 du 13 juillet 2017 portant interdiction de l'importation, de la production et de la commercialisation au Sénégal de lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économie d'énergie
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