Arrêté interministériel n° 000310 du 09 janvier 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques

Référence : ART 000310/2024 Publié le :
Article premier  Les articles 3 et 22 de l'arrêté interministériel n° 1720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques, modifié et complété par l'arrêté n° 028691 du 19 décembre 2019, sont modifiés et c