Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 7790 du 14 Décembre 2024
fr
en
ar
Journal officiel n° 7790 du 14 Décembre 2024
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 038116 du 26 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 038117 du 26 décembr
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7790 du 14 Décembre 2024
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7790 du 14 Décembre 2024
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 7790/2024
Publié le:
14/12/2024
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2024
JO 2024-2026
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 038116 du 26 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038117 du 26 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038120 du 26 décembre 2023 constatant le changement de bureau d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038119 du 26 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038649 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038650 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038651 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038652 du 29 décembre 2023 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038653 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038654 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038655 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038656 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038657 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038658 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté conjoint n° 000155 du 05 janvier 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 06 janvier 2024
Arrêté ministériel n° 038154 du 27 décembre 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sélection pour les postes vacants des chefs d'établissement du Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal/Japon (CFPT- S/J), du Lycée technique de Commerce Maurice DELAFOSSE (LTCD) et du Lycée Seydina Limamoulaye de Guédiawaye (LSLL)
Arrêté ministériel n° 000008 du 03 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises locales dans le secteur minier
Arrêté ministériel n° 000003 du 02 janvier 2024 fixant les conditions de nomination et les attributions des pharmaciens inspecteurs
Arrêté ministériel n° 000515 du 10 janvier 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet d'exploitation de la mine d'or sur le périmètre dénommé « LINGOKOTO », dans les Communes Bembou et de Missarah Sirimana, Région de Kédougou, par la Compagnie AFRIGEM SL
Arrêté ministériel n° 000516 du 10 janvier 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction de la liaison électrique MT 30 Kv Kolda-Diana Malary-Sakar Djende, par la Société nationale d'Electricité du Sénégal (Senelec)
Arrêté ministériel n° 000530 du 10 janvier 2024 définissant les modalités d'exportation des produits ferreux et non ferreux
Arrêté interministériel n° 000310 du 09 janvier 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques
Arrêté ministériel n° 000175 du 05 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés