Arrêté interministériel n° 005866 du 29 mars 2024 portant révision de la grille tarifaire de l'eau dans le périmètre affermé confié à la Société SEN'EAU
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Article premier
Les tarifs de l'eau, dans le périmètre affermé confié à la Société SEN'EAU, sont fixés conformément aux grilles tarifaires, objets des annexes 1 et 2 ci-joints.
Art 2
La grille tarifaire, objet de l'annexe 1, entre en vigueur à comp
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