4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7748 du 13 juillet 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTÈRE DES SPORTS ET DU TOURISME  Arrêté ministériel n° 006475 du 29 mars 2024 portant modification et prorogation du mandat du Comité National de Gestion de la Lutte (CNGL)  MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEM
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7748 du 13 juillet 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7748 du 13 juillet 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 7748/2024
Publié le: 13/07/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 006475 du 29 mars 2024 portant modification et prorogation du mandat du Comité National de Gestion de la Lutte (CNGL) Arrêté interministériel n° 005866 du 29 mars 2024 portant révision de la grille tarifaire de l'eau dans le périmètre affermé confié à la Société SEN'EAU Arrêté interministériel n° 005867 du 29 mars 2024 fixant le tarif de l'eau dans le périmètre de Louga Arrêté interministériel n° 005868 du 29 mars 2024 fixant le tarif de l'eau dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable de Diembéring et des îles de la Basse Casamance Arrêté interministériel n° 005869 du 29 mars 2024 fixant le tarif de l'eau dans le périmètre de Saint-Louis/ Matam Arrêté ministériel n° 005788 du 29 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de soutien au renforcement des entreprises féminines dans la chaîne de valeur du riz en « Afrique de l'Ouest >> (EWASME) au Sénégal Arrêté ministériel n° 005389 du 22 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 0027054 du 14 août 2023 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4.407/NGA dénommé « recasement 2 » d'une superficie globale de 17 hectares 40 ares 86 centiares, sis à Ngor pour le compte de l'Etat du Sénégal au profit des impactés de TOBAGO Arrêté ministériel n° 006488 du 29 mars 2024portant certificat de conformité environnementale du projet de mise en réseau sans fil unifié Elte, par Senelec Arrêté ministériel n° 006489 du 29 mars 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Niague, Région de Dakar Arrêté interministériel n° 005235 du 21 mars 2024 portant homologation des tarifs des formalités d'enlèvement de marchandises Arrêté ministériel n° 037570 du 19 décembre 2023 portant création du centre secondaire d'état civil de Niaga dans la Commune de Tivaouane Peulh- Niaga Arrêté ministériel n° 006221 du 29 mars 2024 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du statut de l'entreprenant Arrêté ministériel n° 006222 du 29 mars 2024 portant mentions de la carte de l'entreprenant