Arrêté interministériel n° 10728 M.E.S.-M.F.A.E.-S.B. du 20 septembre 1974 portant fixation du taux annuel des bourses accordées aux étudiants poursuivant des études en France
Article premier
Le taux annuel des bourses de la catégorie D accordées aux étudiants poursuivant des études en France, est fixé à compter du 1er octobre 1974 à 35.000 francs C.F.A. pendant 12 mois.
Art 2
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et le Ministre des Finance