Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 78-126 du 07 février 1978 rapportant le décret n° 74 - 889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G Décret n° 77-174 du 9 mars 1977 complétant l'article 5 du décret n° 74 - 897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.) Décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G Décret n° 74-571 du 13 juin 1974 portant règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie Arrêté ministériel n° 10850 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant d'une part, approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assem- blée régionale de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 et d'autre part, approbation des délibérations n°s 1 et 2 du 18 juillet 1974 de cette même assemblée fixant l'une le taux de la taxe rurale 1975-1976 et adoptant l'autre, le programme susmentionné Arrêté ministériel n° 10786 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 septembre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de sandwichs Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 10851 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant virement de crédits de 389.642 francs au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 10833 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda pour l'année 1970-1971 Arrêté ministériel n° 10766 M.INT.-D.T.C.L. du 23 septembre 1974 portant virement de crédits de 1.200.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1973-1974 Décret n° 74-901 du 17 septembre 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 95.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial de la caisse centrale << Investissements sur subventions de la République française >> Décret n° 74-948 du 19 septembre 1974 désignant le terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction de l'école inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires Décret n° 74-889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G Décret n° 74-895 du 17 septembre 1974 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par ladite caisse centrale à la République du Sénégal Décret n° 74-909 du 18 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-910 du 18 septembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-911 du 18 septembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-912 du 18 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Décret n° 74-913 du 18 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange Décret n° 74-914 du 18 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque Décret n° 74-947 du 19 septembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-949 du 19 septembre 1974 rapportant les dispositions du décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G Décret n° 74-893 du 17 septembre 1974 portant création de la perception de Dakar-Port Décret n° 74-897 du 17 septembre 1974 portant agrément de la Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (M.S.P.) en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 74-904 du 18 septembre 1974 portant agrément des Établissements Salim Wehbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-946 du 19 septembre 1974 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Décret n° 74-951 du 19 septembre 1974 fixant le prix de location des chambres d'hôtel Arrêté ministériel n° 10764 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 5 du 23 septembre 1974 portant transfert de crédits Décret n° 74-954 du 24 septembre 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-919 du 18 septembre 1974 portant nomination de M. Georges de Formanoir de la Cazerie comme consul honoraire du Sénégal à Gand Décret n° 74-918 du 18 septembre 1974 portant nomination de M. Antonio Bellini comme consul honoraire du Sénégal à Luxembourg Décret n° 74-880 du 17 septembre 1974 portant nomination de M. Fritz Kutscha comme consul honoraire du Sénégal à Salzbourg Décret n° 74-863 du 16 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées Décret n° 74-936 du 18 septembre 1974 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Loi organique n° 74-50 du 06 septembre 1974 abrogeant le 4 ° alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités Décret n° 74-943 du 19 septembre 1974 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar Décret n° 74-925 du 18 septembre 1974 portant nomination de M. Van Den Berg comme consul honoraire du Sénégal à la Haye Décret n° 74-924 du 18 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-624 du 5 juin 1968 portant nomination de M. André Félix comme consul honoraire du Sénégal à Lausanne Décret n° 74-921 du 18 septembre 1974 portant nomination de M. Germain Chassot, expert-comptable, comme consul honoraire du Sénégal à Fribourg Décret n° 74-920 du 18 septembre 1974 portant nomination de M. Claude Thys comme consul honoraire du Sénégal à Anvers Décret n° 74-908 du 18 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Arrêté ministériel n° 9072 M.J.-D.S.J.-F. du 17 août 1974 Décret n° 74-877 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur Décret n° 74-932 du 18 septembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 74-934 du 18 septembre 1974 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 10871 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 24 septembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow Arrêté ministériel n° 10872 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 24 septembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahim Bâ Décret n° 74-939 du 19 septembre 1974 portant nomination de chefs de corps Décret n° 74-933 du 18 septembre 1974 portant nominations et promotions d'officiers de l'armée active Décret n° 74-873 du 26 août 1974 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-1469 du 18 décembre 1972 portant application de la loi n° 71-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal Décret n° 74-940 du 19 septembre 1974 portant changement d'armes d'officiers Arrêté ministériel n° 9117 M.INT.-D.S.N.-B.EM. du 19 août 1974 Décret n° 74-896 du 17 septembre 1974 mettant fin au détachement de M. Moussa N'Gom, inspecteur principal des douanes au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Décret n° 74-942 du 19 septembre 1974 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics Décret n° 74-950 du 19 septembre 1974 commissionnant à titre provisoire M. Sérigne Lamine Diop, directeur des douanes Arrêté ministériel n° 10785 M.F.A.E.-D.I.D. du 23 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décision ministérielle n° 9039 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 août 1974 Décision n° 9328 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1974 Décret n° 74-862 du 16 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique Décret n° 74-926 du 18 septembre 1974 fixant la rémunération et les indemnités attribuées au commissaire général à l'aide aux sinistrés de la sécheresse Décret n° 74-930 du 18 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Décret n° 74-952 du 19 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique Arrêté interministériel n° 10728 M.E.S.-M.F.A.E.-S.B. du 20 septembre 1974 portant fixation du taux annuel des bourses accordées aux étudiants poursuivant des études en France Arrêté interministériel n° 10726 M.E.S.-M.F.A.E.-S.B. du 20 septembre 1974 portant fixation du taux des bourses accordées aux étudiants de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 10950 M.D.R.-H.-S.A.E.T.D. du 26 septembre 1974 portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié Décret n° 74-875 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 74-876 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 74-929 du 18 septembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture Décision ministérielle n° 10748 M.E.S.-S.B. du 20 septembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Arrêté interministériel n° 10719 M.C.-M.F.A.E. du 20 septembre 1974 portant approbation du budget 1974-1975 de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano Arrêté ministériel n° 10793 M.D.I.R.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 23 septembre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9256 M.C.-CAB. du 20 août 1974 Décret n° 74-953 du 24 septembre 1974 portant intégration d'un fonctionnaire dans le corps des conseillers en organisation Décret n° 74-888 du 17 septembre 1974 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 74-887 du 17 septembre 1974 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèque Décret n° 74-886 du 17 septembre 1974 portant nomination de Mme Keita, née Madeleine Henriette Beaudoin dans le corps des professeurs certifiés Décret n° 74-885 du 17 septembre 1974 portant régularisation de la situation administrative d'un ingénieur des travaux publics Arrêté ministériel n° 6915 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 3 du 6 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 6917 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 6 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 6980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 8 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7527 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7533 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7534 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7535 M.F.P.T.E.-D.F.P.-.F-B. 2. du 18 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 7739 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B,10 . du 22 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 9182 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-P.L, du 19 août 1974: Arrêté ministériel n° 9267 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 20 août 1974 Arrêté ministériel n° 9269 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 20 août 1974 Arrêté ministériel n° 9286 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9288 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 9291 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 août 1974 Arrêté ministériel n° 7894 M.F.P.T.E.-D/F.P.-F.-B. 10. du 25 juillet 1974 Arrêté ministériel nº 9292 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 21 août 1974 Décision ministérielle n° 6712 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 3 juillet 1974 Décision ministérielle n° 6725 M.P.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 3 juillet 1974 Décision ministérielle n° 7512 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3. du 18 juillet 1974 Décision ministérielle n° 7526 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3. du 18 juillet 1974 Décision ministérielle n° 7896 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 25 juillet 1974 Arrêté ministériel n° 9257 M.J-PEL-2 du 19 juin 1961 Décision ministérielle n° 7897 M.F.P.T.E.-D.F.N.-F.-B.1. du 25 juillet 1974 Décision ministérielle n° 9371 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 21 août 1974 : Décision ministérielle n° 9372 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 1. du 21 août 1974 Arrêté n° 6675 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 3 juillet 1974 Décision n° 6895 M.F.P.T.E. - D.F.P. - N.F.-B.4. du 6 juillet 1974 Décision n° 6905 M.F.P.T.E.-D.F.P. - N.F.-B.4 . du 6 juillet 1974 Décision n° 7826 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 24 juillet 1974 Arrêté ministériel nº 6899 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 6 juillet 1974 Arrêté ministériel nº 6900 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 6 juillet 1974