Arrêté interministériel n° 10911 du 27 août 1971 M.F.A.-S.G. 5 approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des anciens combattants

Article premier Est approuvé le compte d'exploitation de 1'O.N.A.C., exercice 1969-1970, arrêté en produits à 19.951.660 francs en charges à 19.582.048 francs d'où il résulte un bénéfice de 369.612 francs. Art 2 Est approuvé le bilan de l'O.N.A.C., ar

Arrêté interministériel n° 10911 du 27 août 1971 M.F.A.-S.G. 5 approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des anciens combattants

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Détails

Référence: ART 10911/1971
Publié le: 27/08/1971
Pays: Sénégal

Type de texte