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Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972
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Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1332 du 07 décembre 1971 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-1332 du 07 décembre 1971 bis portant no
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Détails
Référence:
JO 4203/1972
Publié le:
08/01/1972
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1972
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 18 juillet 1979 fixant les modalités d'application du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales
Décret n° 71-1332 du 07 décembre 1971 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger
Décret n° 71-1352 du 22 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger
Arrêté ministériel n° 14947 du 03 décembre 1971 R.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 71-1103 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales
Arrêté n° 14979 du 03 décembre 1971 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 14978 du 03 décembre 1971 P.R.-S.G.G. abrogeant certaines dispositions des arrêtés n° 278 du 14 janvier 1971, 2467 du 2 mars 1971, 6881 du 16 juin 1971 et portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décision n° 14705 du 01 décembre 1971 P.M.-S.G.G.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (7 promotion)
Arrêté interministériel n° 10911 du 27 août 1971 M.F.A.-S.G. 5 approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des anciens combattants
Décision n° 15168 du 11 décembre 1971 M.F.A.-S.G. 4 portant admission d'élèves-gendarmes en stage d'application
Décret n° 71-1218 du 13 novembre 1971 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports
Arrêté ministériel n° 14976 du 02 décembre 1971 S.K.J.S.- D.B.P.S. fixant la liste des candidats admis nu concours d'entrée à la session préparatoire au professorat d'E.P.S. du Centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès
Arrêté ministériel n° 15150 du 10 décembre 1971 S.J.S.-D.S.P.S. portant règlement intérieur du Centre national d'Education populaire et sportive
Décision ministérielle n° 10403 du 19 août 1971 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Bruce Duquette, architecte urbaniste à la direction de l'Urbanisme et de l'Habitat à Dakar, à constater certaines infractions
Décret n° 71-1310 du 03 décembre 1971 portant nomination de M, André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada, avec résidence à Washington
Décret n° 71-1311 du 03 décembre 1971 portant nomination de M. Latyr Camara, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Ethiopie
Décret n° 71-1312 du 03 décembre 1971 portant nomination de M. Saher Gaye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra Léone, avec résidence à Bathurst
Décret n° 71-1326 du 07 décembre 1971 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1971-1972
Décret n° 71-1348 du 07 décembre 1971 portant nomination de M. Henri Réné Dodds, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Altesse Eminentissime Fra Angelo de Mojana, Prince et Grand Maître de l'Ordre souverain militaire de Malte
Décret n° 71-1350 du 07 décembre 1971 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Claude Duvalier, Président de la République d'Haïti, avec résidence à Washington
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Arrêté ministériel n° 14728 du 01 décembre 1971 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal
Arrêté ministériel n° 14774 du 02 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation des heures de fermeture d'un bar-restaurant-dancing
Arrêté ministériel n° 15003 du 06 décembre 1971 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté ministériel n° 15129 du 09 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance
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Décret n° 71-1306 du 03 décembre 1971 complétant l'article premier du décret n° 71-1100 du 8 octobre 1971 portant attribution d'indemnités de fonctions aux directeurs de services nationaux
Décret n° 71-1315 du 03 décembre 1971 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques
Décret n° 71-1333 du 07 décembre 1971 soumettant à autorisation préalable l'importation du concentré de tomates en boîtes de 4/4 et du marbre
Décret n° 71-1337 du 07 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial, « Investissements sur subventions du F.E.D. »
Décret n° 71-1338 du 07 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subventions du F.E.D.>
Décret n° 71-1346 du 07 décembre 1971 portant contingentement provisoire de l'importation du chocolat
Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1987 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis
Arrêté n° 14896 du 30 novembre 1971 Bis M.P.A.E.D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 14697 du 30 novembre 1971 bis M.FAE.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972)
Arrêté ministériel n° 15055 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-CAB.-PER. portant nomination du chef du centre comptable André Peytavin
Arrêté interministériel n° 15171 du 07 décembre 1971 M.E.N.-D.C.A-D.1-EX.1 fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session de 1971
Décision ministérielle n° 10163 du 17 août 1971 M.EN.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents
Arrêté ministériel n° 15000 du 06 décembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-1 acceptant la rénonciation à deux permis H
Arrêté interministériel n° 15049 du 07 décembre 1971 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant Me veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte
Arrêté ministériel n° 15050 du 07 décembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe
Décret n° 71-1341 du 07 décembre 1971 chargeant le Ministre de L'Education nationale de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle
Arrêté ministériel n° 10332 du 18 août 1971 M.ET.F.P.-EX.-G.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, 1 degré session de 1971
Arrêté interministériel n° 14778 du 02 décembre 1971 M.E.T.F.F.- D.E.T.P.-EX.c.s. portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'enseignement technique masculin et nomination
Arrêté ministériel n° 14977 du 04 décembre 1971 M.S.P.A.S.- D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra
Arrêté ministériel n° 14795 du 07 décembre 1971 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique
Arrêté ministériel n° 14996 du 07 décembre 1971 M.F.P.T.-D.F.F.-8 U. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de la coopération