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Arrêté interministériel n° 11152 M.A.E.-M.F.A E du 19 août 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 9828 en date du 30 juin 1965 fixant les cautionnements des agents comptables auprès des postes diplomatiques et consulaires

Article premier L'arrêté interministériel n° 9828 en date du 30 juin 1965 fixant les cautionnements auxquels sont astreints les agents percepteurs auprès des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.  Art 2 Les cautionnements auxquels sont astreints les agents percepteurs aupr&egrav
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Arrêté interministériel n° 11152 M.A.E.-M.F.A E du 19 août 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 9828 en date du 30 juin 1965 fixant les cautionnements des agents comptables auprès des postes diplomatiques et consulaires

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Détails

Référence: ART 11152/1978
Publié le: 19/08/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4661 du 30 septembre 1978

Type de texte

Arrêté