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Journal officiel n° 4661 du 30 septembre 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 10504 P.M.-S.G.G.-M E.N. du 8 août 1978 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Eta

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Détails

                                Référence:
                                JO 4661/1978
                            
                                Publié le:
                                30/09/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Arrêté primatoral n° 10505 P.M.-S.G.G.-M.E N. du 8 août 1978 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat Arrêté primatoral n° 11006 P.M.-S.G.G.-M E.N. du 18 août 1978 portant attribution de subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement Arrêté ministériel n° 12129 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 12131 M.INT.-D.C.L. du 6 septembre 1978 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979 Arrêté interministériel n° 11152 M.A.E.-M.F.A E du 19 août 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 9828 en date du 30 juin 1965 fixant les cautionnements des agents comptables auprès des postes diplomatiques et consulaires Décret n° 78-814 du 28 juillet 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 Décret n° 78-818 du 28 juillet 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 78-821 du 28 juillet 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décision n° 10998 M.F.A.E.-S E.B.-D.B.1 du 18 août 1978 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant à la commune pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 Décision n° 11000 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 du 18 août 1978 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 Décret n° 78-822 du 28 juillet 1978 portant rectification du décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye Décret n° 78-823 du 28 juillet 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 8368 du 23 juin 1967 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Derklé, objet du titre foncier n° 16142 D.G. au ministère de l'Education nationale Décret n° 78-824 du 28 juillet 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-51 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur << C » de Dakar dit « Patte d'Oie » Décret n° 78-825 du 28 juillet 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès en bordure de la route de Khombole, situé dans le périmètre devant recevoir l'Institut national de Développement rural Arrêté ministériel n° 9875 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance Arrêté ministériel n° 9923 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur à Thiès, Diourbel et Mbour Décision ministérielle n° 11123 M.D.R.-S.A.G.E.-G.E S.T. du 19 août 1978 instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du ministère du Développement rural Arrêté primatoral n° 10504 P.M.-S.G.G.-M E.N. du 8 août 1978 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat