Arrêté interministériel n° 11162 M.U.H.E.-O.H.L.M. du 22 septembre 1979 portant approbation du budget de la Direction des Parcelles assainies, exercice 1979-1980
Article premier
Est approuvé le budget de la Direction des Parcelles assainies, exercice 1979-1980, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1.513.854.739 francs C.F.A.
A - Recettes
- Ventes de parcelles principal et intérêts.
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