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Journal officiel n° 4734 du 17 Novembre 1979
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Journal officiel n° 4734 du 17 Novembre 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 12478 P.M.-S.G.G.C.M.2 du 13 octobre 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Arrêté n° 1
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Détails
Référence:
JO 4734/1979
Publié le:
17/11/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
Décret n° 79-699 du 17 juillet 1979 modifiant l'article 2 du décret n° 64-114 du 21 février 1964 fixant les indemnités des membres du Conseil économique et social
Arrêté ministériel n° 12118 M.S.P.-D.PH. du 6 octobre 1979 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à la Zone A, Dakar (Région du Cap- Vert)
Arrêté ministériel n° 12104 M.S.P.-D.P. du 6 octobre 1979 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar (Région du Cap-Vert)
Arrêté ministériel n° 11119 M.D.I.A.-D.E. du 29 septembre 1979 portant institution d'une surtaxe sur les prix de l'électricité
Arrêté ministériel n° 11110 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.-D.G:- D.P.-A.G. du 20 septembre 1979 portant rectificatif à l'arrêté n° 140 du 11 janvier 1977 transformant la recette- distribution de Dembankane en bureau de poste de plein exercice de 5e classe
Arrêté interministériel n° 11162 M.U.H.E.-O.H.L.M. du 22 septembre 1979 portant approbation du budget de la Direction des Parcelles assainies, exercice 1979-1980
Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. du 6 octobre 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 13940 M.U.H.E.-D.D. du 16 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor, Diourbel et Thiès
Arrêté ministériel n° 11476 M.I.T.CH.R.A. O.P.T.-D.G.- D.P.-D.E.P. du 26 septembre 1979 portant création d'une inspection régionale
Arrêté interministériel n° 11161 M.U.H.E.-O.H.L.M. du 22 septembre 1979 portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1979-1980
Arrêté interministériel n° 11063 M.E.S.-M.F.A.E. du 20 septembre 1979 approuvant le budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1979-1980
Décret n° 79-695 du 17 juillet 1979 portant reconnaissance d'établissement d'enseignement privés
Arrêté ministériel n° 11135 M.E.S.-C.F.P.A. du 20 septembre 1979 portant exclusion définitive du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C. F. P. A.) de l'élève Boubacar Sow de la 14e promotion
Arrêté ministériel n° 10996 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 18 septembre 1979 portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la chambre de commerce et d’industrie de la Région du Fleuve
Arrêté n° 10995 M.F.A.E.-C.E.P. du 18 septembre 1979 portant mise en débet de M. Joseph Ndiaye, ex-agent comptable particulier du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
Arrêté ministériel n° 11493 M.E.S. du 27 septembre 1979 modifiant l'arrêté n° 6504 du 15 juin 1979 ouvrant des concours direct et professionnel à l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature, session de 1979
Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. du 5 octobre 1979 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 10993 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 18 septembre 1979 portant approbation des comptes définitifs 1977-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 12447 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter un cinéma ambulant dans le département de Vélingara
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Arrêté n° 12478 P.M.-S.G.G.C.M.2 du 13 octobre 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 10498 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 septembre 1979 accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser (Participation sénégalaise au Festival international de la Francophonie) prévu à Nice du 5 au 19 octobre 1979
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