Arrêté interministériel n° 11240 M.E.F.M.COM -M.-D.I.A.-D.M.G. du 29 août 1984 fixant les prix du gaz butane à la consommation

Article premier Les prix du gaz butane à la consommation applicables à partir du 29 août 1984 à zéro heure sont ceux indiqués aux tableaux en annexe. Ces prix sont uniformes pour l'ensemble du territoire. Art 2 Le Directeur général des Impôts et Domaines, le Directeur

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Détails

Référence: ART 11240/1984
Publié le: 29/08/1984
Pays: Sénégal

Type de texte