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Journal officiel n° 5033 du 3 novembre 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION Décision n° 10979 S.E.D.-D.A.T.du 27 août 1984 portant localisation pour le projet industriel IRANSEN et SHELL &agrav
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Détails

Référence: JO 5033/1984
Publié le: 03/11/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 11130 M.E.N.-S.E.E.T.F.P.-D.C. C.J. du 28 août 1984 portant classement des établissements d'enseignement secondaire technique, des écoles normales, des centres de formation et des écoles nationales et des établissements d'enseignement moyen technique et fixant la liste des établissements de perfectionnement de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1983-1984 Arrêté interministériel n° 11241 ME.F.-M.COM-M-D.I.A.-D.M.G. du 29 août 1984 fixant les prix des hydrocarbures à la consommation Arrêté interministériel n° 11239 M.E.F-M.COM.-M.-D.I.A.D.M.G. du 29 août 1984 fixant les prix des lubrifiants Arrêté ministériel n° 11410 M.S.P.-D.HP.S. du 1er septembre 1984 fixant le nombre de cabinets médicaux et dentaires privés pour l'année 1984-1985 Décision n° 11355 SEDDAT du 1er septembre 1984 portant visa de localisation pour le projet de campement touristique de Diembering, Casamance Décret n° 84-1050 du 18 septembre 1984 portant dénomination d'établissement élémentaire dans la Région de Saint- Louis Décision n° 10979 S.E.D.-D.A.T. du 27 août 1984 portant localisation pour le projet industriel IRANSEN et SHELL à Bel-Air Arrêté ministériel n° 11207 M.P.N. du 28 août 1984 portant création et fonctionnement du projet de lutte contre les feux de brousse et de reboisement dans la Région de Tambacounda (P.L.F.R.E.T) Décret n° 84-824 du 21 juillet 1984 modifiant le décret n° 77-384 dụ 29 avril 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) Décret n° 84-1051 du 18 septembre 1984 portant dénomination de C.E.S. C.E.M.G. (enseignement général) dans la Région de Dakar Arrêté n° 7973 bis M.E.F.-D.G.ID. du 29 juin 1984 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 84-1049 du 18 septembre 1984 portant changement de dénomination du Lycée Gaston Berger de Kaolack Décret n° 84-853 du 31 juin 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5, 8 et 9 du décret n° 77-959 du novembre 1977 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'ophtalmologie Arrêté interministériel n° 11240 M.E.F.M.COM -M.-D.I.A.-D.M.G. du 29 août 1984 fixant les prix du gaz butane à la consommation Arrêté interministériel n° 13395 M.E.F.-M.F.P.E.T.D.F.P.-B.E. du 15 octobre 1984  fixant les nouvelles échelles indiciaires et les tableaux de concordance prévus par l'article 5 du décret n° 64-991 du 11 septembre 1884 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux