Arrêté interministériel n° 11241 ME.F.-M.COM-M-D.I.A.-D.M.G. du 29 août 1984 fixant les prix des hydrocarbures à la consommation

Article premier Les prix des hydrocarbures à la consommation applicables à compter du 26 juillet 1984 à zéro heure, sont ceux indiqués en annexe I et II du présent arrêté. Ces prix sont uniformes pour l'ensemble du territoire. At 2 Le Directeur général des Imp

Arrêté interministériel n° 11241 ME.F.-M.COM-M-D.I.A.-D.M.G. du 29 août 1984 fixant les prix des hydrocarbures à la consommation

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Détails

Référence: ART 11241/1984
Publié le: 29/08/1984
Pays: Sénégal

Type de texte