Arrêté interministériel n° 11310 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 14 septembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le budget de fonctionnement de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (exercice 1977-1978), arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4.709.300.000 francs. A. -- Recettes. Produits du trafic national 2.057.80

Arrêté interministériel n° 11310 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 14 septembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Arrêté interministériel n° 11310 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 14 septembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Détails

Référence: ART 11310/1977
Publié le: 14/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte