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Journal officiel n° 4590 du 08 Octobre 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 11753 P.R.-S.G.A. du 27 septembre 1977 portant délégation de signature au conseiller technique PRIMATURE Arrêté primatoral

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Détails

                                Référence:
                                JO 4590/1977
                            
                                Publié le:
                                08/10/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Arrêté ministériel n° 613 MEF-DGF-BM du 7 février 2007 portant résiliation du marché T/170/FM du 31 décembre 2003. Entreprise: « C.S.T.P. » Pikine Route des Niayes, parcelle n° 7749 Dakar Décret n° 78-230 bis du 14 mars 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-704 du 17 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du boulevard Pinet-Laprade Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement à la C.S.E. d'une somme de 125.942.275 francs C.F.A., nécessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omnisports de Diourbel Décision ministérielle n° 11194 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet << Assainissement des capitales régionales » pour les gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'Équipement Décision ministérielle n° 11436 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.- D.C. du 19 septembre 1977 accordant une avance de fonds pour la couverture de frais résultant au secours apporté aux sénégalais expulsés de la République populaire du Congo Décision n° 10348 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 30 août 1977 allouant des redevances à la commune de Saint-Louis pour concession de distribution d'eau Décret n° 77-705 du 17 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-707 du 17 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-708 du 17 septembre 1977 rectifiant le décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement Décret n° 77-709 du 17 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-728 du 19 septembre 1977 abrogeant le décret n° 77-376 du 21 mai 1977 déclarant urgent et d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la Société nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) du titre foncier no 4101 D.G. appartenant à M. Aref Houdrouge Arrêté ministériel n° 11237 M.F.A.E.-D.G.Ì.D.-D.D. du 13 septembre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack Arrêté ministériel n° 8005 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 8006 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane pour l'année financière 1977-1978 Arrêté ministériel n° 8007 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation sans modification du budget de la commune de Louga, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 8008 M. INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1977-1978 Décision ministérielle n° 11313 M.E.N.-S. G.-S. EX.C. du 14 septembre 1977 portant rectificatif à la décision no 5425 du 24 mai 1977 fixant les centres d'examen et nommant les jurys du brevet élémentaire (B.E.) pour les deux sessions de 1977 Décision ministérielle n° 11461 M.E.N.-S.E.P. du 19 septembre 1977 portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'éducation préscolaire privés Décision ministérielle n° 11462 M.E.N.-S.E.P. du 19 septembre 1977 portant autorisation de diriger une école privée Décret n° 77-743 du 20 septembre 1977 portant retrait d'agrément au régime conventionné accordé à M. François Xavier Pinelli dans la convention d'établissement du 8 janvier 1975 Décret n° 77-753 du 20 septembre 1977 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Arrêté interministériel n° 11310 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 14 septembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal Arrêté interministériel n° 11645 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 23 septembre 1977 fixant les cours d'achat aux producteurs des cuirs de bovins, peaux d'ovins, de caprins et des phanères Arrêté interministériel n° 11691 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.- C.S.S. du 26 septembre 1977 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères " Pèlerinage à la Mecque 1977 » Arrêté ministériel n° 7963 M. INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 7749 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 11609 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 23 septembre 1977 portant création d'une section de lutte antiparasitaire Arrêté ministériel n° 11528 M.E.N.-S.E.P. du 22 septembre 1977 portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 11660 M.D.I.E -D.M.G.-4 du 24 septembre 1977 prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe