Arrêté interministériel n° 11334 M.F.A.-CA3-A.C.-M.F. A.E. du 08 septembre 1976 portant approbation du budget de l'O.N. A.C., exercice 1976-1977
Article premier
Est approuvé le budget de l'Office national des Anciens Combattants, exercice 1976-1977, arrêté en recettes à 26.401.000 francs et en dépenses à la somme de 26.256.000 francs.
Art 2
Le directeur de l'Office national des Anciens Combattants, le contrôleur des Op&ea