Décret n° 76-960 du 25 septembre 1976 portant création et organisation d'un Commissariat pour la Réalisation du Musée des Civilisations noires Décret n° 76-869 du 21 septembre 1976 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 76-870 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Sandiniéry, n° 12 Décret n° 76-871 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Dakar Décret n° 76-872 du 21 septembre 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation du projet en cause Décret n° 76-873 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bargny Décret n° 76-874 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis Décret n° 76-875 du 21 septembre 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'édification à Saint-Louis du stade omnisports et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation du projet susvisé Décret n° 76-876 du 21 septembre 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de Goxumbaac, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé Décret n° 76-877 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiès Décret n° 76-878 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Rufisque Décret n° 76-880 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque, rues Paul Sicamois et du capitaine Laurent Décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 76-881 du 21 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-898 du 21 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-882 du 21 septembre 1976 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du port de pêche de Dakar Décret n° 76-899 du 21 septembre 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste « Pirogues Mbour » situé entre Mbour et Joal Arrêté interministériel n° 8879 P.M.-D.GRST-DA. A.F. du 27 juillet 1976 approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1975-1976 Arrêté ministériel n° 9753 M.F.A.E.-D.G I.D.-D.D. du 12 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack Arrêté ministériel n° 9754 M.F.A.E.-D.G I.D.-D.D. du 12 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack Arrêté ministériel n° 11427 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au pare national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D G T DCP du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national du Delta du Saloum Arrêté ministériel n° 11429 M.F.A.E.-D G T DCP du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Brigade mobile de Sûreté de Louga Arrêté ministériel n° 11431 M.F.A..-D.G T.-1 C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse D'avances au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non alignés » à Colombo Sri Lanka, du 9 au 20 août 1976 Arrêté ministériel n° 11432 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national des îles de la Madeleine à Dakar Arrêté interministériel n° 11487 M.A.E. du 13 septembre 1976 complétant l'arrêté interministériel n° 585 au 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires Arrêté interministériel n° 11334 M.F.A.-CA3-A.C.-M.F. A.E. du 08 septembre 1976 portant approbation du budget de l'O.N. A.C., exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 11936 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11937 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11938 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11939 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11940 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11941 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11942 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11943 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11944 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 11945 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 11946 M.D.I.E.-D.M.G du 21 septembre 1976 portant annulation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 8727 M.T.P U.T.-M.FA E. du 23 juillet 1976 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du conseil sénégalais des chargeurs pour l'année financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 11740 M.S.P.A.S.-I.P. du 17 septembre 1976 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Diourbel Arrêté ministériel n° 11775 M.S.P.A.S.-I.P. du 18 septembre 1976 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Ziguinchor (Région de Casamance) Arrêté ministériel n° 11776 M.S.P.A.S.-I.P. du 18 septembre 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pout, département de Thiès Arrêté ministériel n° 11894 M.S.P.A.S. I.P. du 21 septembre 1976 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 11895 M.S.P.A.S.-T.PH. du 21 septembre 1976 portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur de la Société Sénépharma à Dakar Arrêté ministériel n° 11896 M.S.P.A.S.-I.P. du 21 septembre 1976 portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur de l'Union pharmaceutique Inter-Africaine (U.P.I.A.) à Dakar Décret n° 76-912 du 23 septembre 1976 portant fixation des taux des indemnités de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Vancouver) Décret n° 76-913 du 23 septembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds national forestier » Décret n° 76-930 du 23 septembre 1976 accordant un prêt de 40.000 000 de francs à la commune de Fatick Décret n° 76-916 du 23 septembre 1976 portant organisation de la commission établissements des banques et de contrôle financiers Décret n° 76-914 du 23 septembre 1976 fixant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et d'autorisation de modification des conditions d'exploitation des banques et établissements financiers Décret n° 76-915 du 23 septembre 1976 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers Arrêté ministériel n° 11784 M.F.A.E.-D.G F-D B.-S M. du 21 septembre 1976 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat