Arrêté interministériel n° 11409 P.T.-M..AE du 10 septembre 1976 fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux

Article premier Le prix de vente unitaire des objets et documents publicitaires réalisés ou diffusés par les soins du service et à l'intérieur des Parcs nationaux est fixé ainsi qu'il suit: - Sac de plage 1.600 » - Porte-clés 400 »

Arrêté interministériel n° 11409 P.T.-M..AE du 10 septembre 1976 fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux

Arrêté interministériel n° 11409 P.T.-M..AE du 10 septembre 1976 fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux

Détails

Référence: ART 11409/1976
Publié le: 10/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte