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Journal officiel n° 4520 du 02 Octobre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nécrologie PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Arrêté interministériel n° 11447 P.M.-D.GR S. T.-D.A. A.F
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Détails

Référence: J O 4520/1976
Publié le: 02/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 11447 P.M.-D.GR S. T.-D.A. A.F. du 11 septembre 1976 approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1976-1977 Arrêté interministériel n° 11409 P.T.-M..AE du 10 septembre 1976 fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux Arrêté ministériel n° 8981 M.F.A.E.-D.C T.-D.C P. du 28 juillet 1976 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 9701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 11 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Kaolack et Bignona Décision n° 11453 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 13 septembre 1976 autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar Décision n° 11454 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 13 septembre 1976 autorisant le versement de la somme de 240.000.000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar Arrêté ministériel n° 11555 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de l'exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 11675 M.INT.-D.A G T. du 17 septembre 1976 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant « L'Oasis » sis 8, rue des Essarts à Dakar Décision primatoriale n° 11430 M.E.N.-S.B. du 11 septembre 1976 portant rectificatif à la décision n° 10905 M.EN-S.B du 1er septembre 1976 portant attribution d' aides scolaires pour l'année scolaire 1975-1976 Annexe I au décret n° 76-836 du 24 juillet 1976 Décret n° 76-835 du 24 juillet 1976 fixant la dimension des mailles des filets et chaluts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise Décret n° 76-836 du 24 juillet 1976 fixant les conditions de délivrance des licences d'armement à la pêche et leur taux de redevance Arrêté interministériel n° 11457 M.T.P.U T.-M.F A.E. du 13 septembre 1976 portant agrément de transitaire Arrêté ministériel n° 11402 M.J.S.-D.J.A.CE. du 10 septembre 1976 portant création de centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) Arrêt n° 8 du 04 mai 1976