Arrêté interministériel n° 11487 M.A.E. du 13 septembre 1976 complétant l'arrêté interministériel n° 585 au 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires

RAPPORT DE PRESENTATION Compte tenu des prochaines ouvertures des ambassades à Lisbonne, Damas, Bagdad, Belgrade, Bucarest et Tripoli, il s'avère nécessaire de compléter l'arrêté interministériel n° 583 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilit&eacu

Arrêté interministériel n° 11487 M.A.E. du 13 septembre 1976 complétant l'arrêté interministériel n° 585 au 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté interministériel n° 11487 M.A.E. du 13 septembre 1976 complétant l'arrêté interministériel n° 585 au 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires

Détails

Référence: ART 11487/1976
Publié le: 13/09/1976

Type de texte