Arrêté interministériel n° 11567 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. du 25 septembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Total Sénégal dont le siège social est 15, boulevard de la République, B.P. n° 355 à Dakar, est autorisée à procéder à la modification et à l'augmentation de capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 11567 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. du 25 septembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 11567 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. du 25 septembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11567/1980
Publié le: 25/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte