Arrêté ministériel n° 9499 du 02 juin 2017 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 03 juin 2017 Arrêté ministériel n° 9408 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote à Bambey Arrêté ministériel n° 9305 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 9306 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté interministériel n° 11568 M.U.H.E.-M.D.L.A.- D.ENV.1. du 25 septembre 1980 portant abrogation d'un transfert et rectification de deux arrêtés n° 578 M.I.-D.S. du 20 octobre 1051 et 12741 M.D.I.A.-D.M. C.4 du 16 octobre 1979 concernant les établissements nos 7 et 171, rangés dans la 1re classe Arrêté interministériel n° 11567 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. du 25 septembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 9002 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. 1. du 07 août 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision ministérielle n° 9542 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif aux Comités consultatifs interafricains du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 Arrêté ministériel n° 9884 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 23 août 1980 portant création d'une caisse spéciale au Secteur d'avances des grandes Endémies de Podor Arrêté ministériel n° 9510 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 19 août 1980 modifiant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 6341 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P.-T. du 21 juin 1975 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature Arrêté ministériel n° 9987 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 août 1980 portant réouverture du Complexe bar-restaurant-dancing-cabaret « LE SAINT-GERMAIN » à Dakar Arrêté ministériel n° 9883 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 23 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 1003 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 11 février 1980 créant une caisse d'avances au Ministère du Développement rural « Contrepartie au projet U.S.A.I.D. développement des pâturages naturels dans le Département de Bakel » Arrêté ministériel n° 9958 M.S.P.-D.PH. du 26 août 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Mlomp (Région de Casamance) Arrêté ministériel n° 10042 M.INT. D.A.G.A.T. du 28 août 1980 portant ouverture d'un débit de boisson sis à Rufisque Arrêté ministériel n° 9698 M.E.-D.G.H.E.R. du 29 septembre 1980 fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980 Arrêté ministériel n° 9893 M.E.F.-D.G.T.-T.C. du 23 août 1980 portant création d'une caisse d'avances au Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (C.R.D.S.) à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 10273 M.S.P.-D.PH. du 01 septembre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Darou-Marnane Arrêté ministériel n° 10108 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 10155 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant ouverture d'un bar à Kaolack Arrêté ministériel n° 11446 M.S.P.-D.PH. du 22 septembre 1980 portant autorisation d'ouverture d'une société de distribution pharmaceutique Arrêté ministériel n° 10431 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 septembre 1980 portant autorisation de faire assurer la gérance appointée d'un hôtel-bar-restaurant Arrêté ministériel n° 11429 du  M.S.P.-D.PH. du 22 septembre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Médina-Yoro-Foulah, Département de Kolda (Région de Casamance) Arrêté ministériel n° 11496 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 24 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Centre national de Transfusion sanguine à Dakar Arrêté ministériel n° 11543 M.S.P.-D.PH. du 25 septembre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Papour Département de Vélingara Arrêté ministériel n° 11479 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 septembre 1980 portant réouverture d'un bar à Kaolack Arrêté ministériel n° 11552 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 25 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie aux petits projets ruraux » Arrêté ministériel n° 11645 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 27 septembre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n" 16183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Centre d'Education polyvalente des Adultes Arrêté ministériel n° 10479 M.E.S.-D.B. du 04 septembre 1980 fixant les allocations d'études et de stages Arrêté ministériel n° 11668 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 septembre 1980 portant réouverture d'un bar-restaurant sis à Kaolack Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales Arrêté ministériel n° 11701 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 29 septembre 1980 accordant au Ministère du Commerce une avance à régulariser « Participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales » pour l'année 1980-1981 Décision ministérielle n° 9498 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 18 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut du Transport aérien (I.T.A.) 1980 Décision ministérielle n° 9533 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses communes occasionnées par la 50 Conférence au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays non- alignés, tenue à Colombo (Sri-Lanka) du 16 au 19 août 1976 Décision ministérielle n° 9431 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 18 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre européen de Coopération internationale (C.E.C.I.) pour les années 1978, 1979 et 1980 Décision ministérielle n° 9538 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds général de l'Organisation mondiale du Tourisme (O.M.T.), exercice 1981 Décision ministérielle n° 9541 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif à la médecine traditionnelle et à la pharmacopée africaines du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-198 Décision ministérielle n° 9539 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation météorologique mondiale (O.M.M.) pour l'exercice 1981 Arrêté primatoral n° 10040 P.M.-M.A.S. du 28 août 1980 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 4979 P.M.-M.A.S. du 16 mai 1980 portant création et organisation de la Commission nationale préparatoire de l'Année internationale des Personnes handicapées (A.I.P.H.) Décision ministérielle n° 9540 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du programme relatif à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 Décision ministérielle n° 9534 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre africain de Formation et de Recherches administratives pour le Développement (C.A.F.R.A.D.) 1980 Décision ministérielle n° 9500 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 18 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.), pour les exercices 1978-1979 et 1979-1980 Décision ministérielle n° 9543 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement du Conseil africain et mauricien pour l'Enseignement supérieur (C.A.M.E.S.) 1980-1981 Décision ministérielle n° 9547 M.A E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Centre inter-africain de Distribution cinématographique (C.I.D.C.) et du Centre inter-africain de Production de Films (CIPROFILM) C.I.D.C.-CIPROFILM 1980 Décision ministérielle n° 9578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation régionale africaine de Normalisation (O.R.A.N.), reliquat 1979 et exercice 1980 Décision ministérielle n° 9580 M.A.E.D.A.A.F.A.P. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au capital du Fonds de Garantie et de Coopération de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980 Décision ministérielle n° 9591 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget de l'Institut africain et mauricien de Bilinguisme, pour 1979 Décision ministérielle n° 9579 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.) 1980 Décision ministérielle n° 9581 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation internationale pour la Lutte contre le Criquet migrateur africaine et mauricienne (O.C.A.M.) 1980 Décision ministérielle n° 9545 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 19 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des Forces de Paix de I'O.N.U Décision ministérielle n° 9596 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'École africaine mauricienne d'Architecture et d'Urbanisme (E.A.M.A.U.) Décision ministérielle n° 9594 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les Transports maritimes (C.M.E.A.O.C.T.M.) 1980 Décision ministérielle n° 9595 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 20 août 1980 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget du Centre panafricain de Formation coopérative pour l'année 1980 Décision ministérielle n° 9597 M.A.E.-D.A.A.F.-A. du 20 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au titre des dépenses locales afférentes à l'assistance technique fournie dans  le cadre du programme de 1979 par l'Agence internationale de l'Énergie atomique (A.I.E.A.) Décision ministérielle n° 9678 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 août 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Comité inter-africain d'Etudes hydrauliques (C.I.E.H.) 1980 Décision ministérielle n° 10855 M.F.P.E.T.-D.E. du 11 septembre 1980 portant création d'une commission ad hoc pour le recasement des ex-employés de l'O.N.C.A.D Décision primatoriale n° 9270 M.E.S.-D.B. du 11 août 1980 portant attribution de supplément familial à M. Madio Fall, étudiant à l'Ecole inter-Etats de l'Equipement rural à Ouagadougou Décision ministérielle n° 11482 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 23 septembre 1980 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs C.F.A. aux Nouvelles Editions africaines