Arrêté interministériel n° 11568 M.U.H.E.-M.D.L.A.- D.ENV.1. du 25 septembre 1980 portant abrogation d'un transfert et rectification de deux arrêtés n° 578 M.I.-D.S. du 20 octobre 1051 et 12741 M.D.I.A.-D.M. C.4 du 16 octobre 1979 concernant les établissements nos 7 et 171, rangés dans la 1re classe

Article premier La Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène (S.E.G.O.A.) dont le siège social est rue Félix-Eboué, B.P. n° 45 à Dakar, est autorisée à procéder au transfert de son usine de fabrication de gaz industriels à la r

Arrêté interministériel n° 11568 M.U.H.E.-M.D.L.A.- D.ENV.1. du 25 septembre 1980 portant abrogation d'un transfert et rectification de deux arrêtés n° 578 M.I.-D.S. du 20 octobre 1051 et 12741 M.D.I.A.-D.M. C.4 du 16 octobre 1979 concernant les établissements nos 7 et 171, rangés dans la 1re classe

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Détails

Référence: ART 11568/1980
Publié le: 25/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte