Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E..M.F.A.E.- C.S.S du 26 août 1978 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978- 1979 en recettes et en dépenses
Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E..M.F.A.E.- C.S.S du 26 août 1978 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978- 1979 en recettes et en dépenses
Article premier
Est approuvé le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978-1979, arrêté en recettes à 6.387.450.000 francs et en dépenses à 5.493.288.274 francs, soit :
BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
I. -
Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E..M.F.A.E.- C.S.S du 26 août 1978 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978- 1979 en recettes et en dépenses
Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E..M.F.A.E.- C.S.S du 26 août 1978 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978- 1979 en recettes et en dépenses
