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Journal officiel n° 4662 du 7 octobre 1978
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Journal officiel n° 4662 du 7 octobre 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 11870 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 30 août 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 6142 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 10 mai 1978 portant cr&eacu
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Journal officiel n° 4662 du 7 octobre 1978
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Détails
Référence:
JO 4662/1978
Publié le:
09/10/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.)
Décret n° 80-496 du 19 mai 1980 abrogeant le décret n° 78- 820 du 28 juillet 1978 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales
Arrêté n° 11870 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 30 août 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 6142 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception de diverses fournitures faites au Service du Protocole de la République
Décret n° 78-809 du 28 juillet 1978 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye
Arrêté ministériel n° 12193 M.C.-S.A.G.E. du 7 septembre 1978 portant organisation et rémunération de vacations à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar
Arrêté ministériel n° 10984 M. INT.-D.A.G.A.T. du 18 avril 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une annexe de pâtisserie-salon de thé
Décret n° 78-801 du 28 juillet 1978 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux
Décret n° 78-819 du 20 juillet 1978 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels
Décret n° 78-820 du 28 juillet 1978 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales
Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 5 septembre 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 »
Arrêté ministériel n° 2109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies)
Arrêté ministériel n° 11535 M.F.A.E..D.C.I.P du 24 août 1978 portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve
Décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 portant fixation des surtaxes portuaires applicables aux armements pratiquant une augmentation unilatérale du taux de frêt
Décret n° 78-808 du 28 juillet 1978 relatif à la bibliothèque de l'Université de Dakar
Arrêté ministériel n° 12152 M.U.H.E.-D.D. du 6 septembre 1978 portant retrait de l'autorisation d'occuper le lot n° 6 du lotissement du titre foncier n° 127 de Rufisque
Décret n° 78-816 du 28 juillet 1978 instituant des commissions de planification chargées de préparer le réajustement du Ve Plan de Développement économique et social
RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-692 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756)
Arrêté ministériel n° 6668 M.D.R.-S.A.E.D.-A.D.-S.P du 24 mai 1978 portant approbation du budget remanié 1977- 1978 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.)
Décret n° 78-813 du 28 juillet 1978 portant renonciation partielle d'un permis H dit « Permis initial » attribué à la Société Shell-Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation (SHELL-SENREX)
Arrêté ministériel n° 11515 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté no 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 11538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 12136 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.M.G du 6 septembre 1978 autorisant M. Abdoul Aziz Ly, transporteur à Tambacounda à exploiter une carrière degrés, sise à Belle, département de Bakel
Arrêté ministériel n° 12203 M.S.P du 7 septembre 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tivaouane, département de Tivaouane, Région de Thiès
Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E..M.F.A.E.- C.S.S du 26 août 1978 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978- 1979 en recettes et en dépenses
Arrêté ministériel n° 12115 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S du 6 septembre 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance- maladie
Décision interministérielle n° 11691 S E.J.S.-D.F.P.S.- S.P. du 28 août 1978 allouant une subvention à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (U.A.S.S.U.)