Arrêté interministériel n° 11691 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.- C.S.S. du 26 septembre 1977 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale

Article premier Est approuvé le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1977-1978, arrêté en recettes soit: à 6.176.950.000 francs et en dépenses à 5.007.991,675 francs soit : Branche des prestations familiales 1er Section des opérations

Arrêté interministériel n° 11691 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.- C.S.S. du 26 septembre 1977 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale

Arrêté interministériel n° 11691 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.- C.S.S. du 26 septembre 1977 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale

Détails

Référence: ART 11691/1977
Publié le: 26/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte